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13 juin 2012

LA JUSTICE A L’ECOLE : SANCTION ET RESPONSABILISATION DE L’ELEVE 

Journée d'information pour les personnels de l'Education Nationale

L’Accueil des Groupes Scolaires (AGS) organise chaque année une demi-journée d’information pour les personnels de l’Education Nationale. Alors que la réforme des procédures disciplinaires du 25 août 2011 sera mise en œuvre à la rentrée scolaire prochaine, L’AGS a retenu un thème d’actualité, « La justice à l’école : sanction et responsabilisation de l’élève ».

agsLa rencontre s’est déroulée dans la 4ème chambre du TGI en présence de Michèle Hassen, proviseure de la vie scolaire au Rectorat de Paris et de Vincent Reynaud, secrétaire général de la première présidence de la cour d’appel de Paris. Une cinquantaine de participants, majoritairement des chefs d’établissement ont suivi les interventions de Claude Saget, magistrat honoraire, de Sylvain Barbier Sainte-Marie, responsable de la section des mineurs au Parquet de Paris, d’Annie Rochet, vice-présidente du Tribunal pour enfants et de Laurence Tartour, avocate à l’antenne des mineurs.

agsClaude Saget a rappelé les textes fondamentaux. Il a ainsi rappelé que la réforme des procédures disciplinaires respectait les principes généraux du droit et notamment que les enfants même mineurs, devaient être entendus.

Sylvain Barbier Sainte-Marie a expliqué le fonctionnement de la Convention parisienne de signalement des infractions en milieu scolaire du 30 janvier 2012. Un bilan de cette convention, encore insuffisamment utilisé, a été fait. Pour améliorer la communication entre les établissements et le parquet, un inspecteur de l’Education Nationale sera nommé à mi-temps au Palais à partir de la rentrée scolaire prochaine. Il assurera ainsi le retour vers les établissements des réponses apportées par le parquet aux signalements.

Annie Rochet a explicité le double rôle, pénal et civil, du juge pour enfants. Elle a évoqué la mesure de réparation lorsque les faits sont reconnus et que le mineur y adhère.

Laurence Tartour a confirmé que cette mesure, en redonnant au mineur une image positive de lui-même, avait une réelle efficacité.ags

Les interventions ont permis d’entendre à quel point les nouvelles mesures disciplinaires respectent l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945 et peuvent être mises en parallèle avec certaines pratiques de la justice des mineurs (gradation des sanctions, mesures de réparation,…). Dans un contexte de judiciarisation de la société, chacun constate que les responsabilités sont passées peu à peu de la famille à l’école puis à la justice. Professionnels du droit et de l’éducation sont d’accord pour reconnaître qu’il faut à tout prix limiter l’exclusion de l’école car la scolarisation et la socialisation sont essentielles pour prévenir la délinquance.

Le débat a fait apparaître des réserves et des spécificités propres à chaque métier. Le partage d’informations entre la justice et les établissements scolaires reste à améliorer. A l’école, il s’agit de respecter le principe du contradictoire et le temps nécessaire pour trouver une sanction légitime et adaptée d’autant que c’est souvent dans l’urgence qu’une sanction est prise pour assurer la poursuite des cours. L'avocat est également amené à intervenir de plus en plus régulièrement pour assister des élèves dans le cadre des procédures disciplinaires.

agsVincent Reynaud avait introduit la rencontre en soulignant tout l'intérêt du partenariat entre la cour d'appel et le Rectorat de Paris qui, depuis plus de vingt ans, permet aux collégiens et lycéens de découvrir le fonctionnement de la justice. Il en a rappelé l'enjeu pour une institution judiciaire, largement méconnue, qui contribue ainsi "à éduquer, au sens le plus noble, les citoyens de demain". Il s'est félicité des efforts entrepris pour rapprocher le monde de l'école et celui de la justice, relevant le souci partagé d'apporter des réponses concertées aux problématiques communes.

Pour contacter l’Accueil des Groupes Scolaires

ags.sicom.ca-paris@justice.fr

Sophie Cocude / 01 44 32 75 22

Martine Verneuil-Destelle / 01 44 32 77 73

 

 

 

 

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