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19 octobre 2017

La réparation du préjudice économique

Outils méthodologiques

Comment évaluer le préjudice économique ? Quelle(s) méthode(s)de calcul retenir ?
Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? …
Ces questions se posent très fréquemment à tout praticien qu’il soit magistrat, juge consulaire, avocat, juriste d’entreprise, économiste, expert-comptable, confronté aux difficultés d’évaluation et à la diversité des préjudices économiques. Elles sont d’ailleurs souvent débattues dans des ouvrages ou à l’occasion de colloques. Pour autant, il est apparu que les praticiens ne disposent pas suffisamment d’outils opérationnels partagés permettant de déterminer le montant de la réparation du préjudice économique.

Pour répondre aux questions des praticiens, Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris et Muriel Chagny Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du master 2 Concurrence et contrats, membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales ont imaginé, à l’issue d’un colloque qui s’est tenu à la cour d’appel de Paris le 22 septembre 2016 intitulé "le juge et l’entreprise:quelles perspectives pour la réparation du préjudice économique ?" de créer un groupe de travail chargé d’engager une réflexion destinée à améliorer ces outils et notamment de rédiger des fiches méthodologiques sur la réparation du préjudice économique.

Les fiches présentées dans ce recueil, à l’issue des premiers travaux, seront complétées au fil du temps. Elles ont une vocation uniquement pédagogique et ne sauraient, en aucun cas, engager leurs auteurs ni les institutions ou organisations auxquelles ils appartiennent.

Elles sont le fruit des réflexions du groupe composé de :

Thibaud d’Alès,avocat au barreau de Paris, cabinet Clifford Chance

Nathalie Bourgeois-De Ryck, chargée de mission, cabinet de la première présidence, cour d’appel de Paris

Muriel Chagny, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du master 2 Concurrence et contrats, membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales

Béatrice Charlier-Bonatti, magistrat, président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris

Nathalie Dostert, juge au tribunal de commerce de Paris

Didier Faury, expert comptable, commissaire aux comptes, président du conseil national  des compagnies des experts de justice

Michel Jockey, avocat au barreau de Paris, cabinet Altana

Irène Luc, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

Anne Perrot, associée du cabinet MAPP, ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.

FICHE n°1 Comment réparer le préjudice économique ?

FICHE n°2 Quelle appréciation du lien de causalité ?

Fiche n°3 Quelles sont les méthodes économiques utiles pour évaluer le préjudice économique ?

Fiche n°4 Comment réparer le préjudice économique résultant d'une perte de chance ?

Fiche n°5 Comment réparer le préjudice moral (extrapatrimonial) ?

Fiche n°6 Quel concept de marge ?

Fiche n°7 Comment réparer les préjudices liés à l'écoulement du temps ?

Fiche n°8 Comment réparer le préjudice résultant de faits de concurrence déloyale ?

Fiche n°9 Comment réparer les préjudices résultant de la rupture brutale des relations
commerciales établies ?

Fiche n°10 Comment réparer les préjudices résultant de la cessation du contrat d'agent
commercial ?
Fiche n°11-a Comment agir en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?

Fiche n°11-b Comment réparer les préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?

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