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Articles

22 juin 2017

CA Paris — Compte-rendu du colloque sur la médiation familiale

mars 2017...

15 juin 2017

Criminocorpus “Au tribunal”, Premier Musée virtuel de la Justice

Partenariat Sciences Po / cour d'appel de Paris...

15 juin 2017

Liste des administrateurs ad hoc

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19 mai 2017

19 — Apostille de la cour d'appel de Paris

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12 avril 2017

Liste des marchés publics conclus au cours de l'année 2016

le lundi 10 avril 2017...

23 mars 2017

CA Paris — Plaquette de l'activité 2016

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18 janvier 2017

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris

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23 septembre 2016

Lancement du site Internet du projet du futur tribunal de Paris

Tout savoir sur l'actualité du futur tribunal de Paris...

05 juillet 2016

CA Paris — Tableau de service allégé - Audiences de l'été 2016

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20 mai 2016

CA Paris — Colloque sur la conciliation - 15 mars 2016

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19 mai 2016

Se rendre au Palais de Justice de Paris

Informations utiles sur les conditions d'accès au Palais de Justice...

12 mai 2016

Demandes d'informations, les contacts utiles

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08 mars 2016

CA Paris — Audience solennelle de rentrée 2016

15 janvier 2016...

07 mars 2016

Emploi de la gendarmerie nationale au Palais de Justice de Paris

Sûreté du Palais...

30 juillet 2015

Qu'est-ce qu'un assistant de Justice ?

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30 juillet 2015

Textes de références du statut d'assistant de Justice

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06 juillet 2015

Procédure de recrutement des assistants de justice

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20 janvier 2015

CA Paris — Audience solennelle de rentrée 2015

13 Janvier 2015...

13 octobre 2014

Les Journées Musicales de la Cour d'Appel de Paris

Deuxième édition Les 10 et 11 octobre 2014...

09 septembre 2014

Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de Paris

Mercredi 3 septembre 2014...

01 avril 2014

Liste des marchés publics conclus au cours de l'année 2013

31 mars 2014...

11 février 2014

Faites entrer les ados dans les coulisses du Palais

24 janvier 2014...

09 janvier 2014

Rentrée solennelle de la cour d'appel de Paris

8 janvier 2014...

25 septembre 2013

Les Journées Musicales de la cour d'appel de Paris

Les 11 et 12 octobre 2013...

30 avril 2013

Actualité du Conseil régional de politique pénale

Paris-Versailles- 18 avril 2013: habitat indigne, violences au sein du couple.....

29 mars 2013

Marchés publics conclus au cours de l'année 2012

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28 mars 2013

L'expérience au service de la justice

Ouverture des concours complémentaires de magistrats...

13 mars 2013

Guide juridique sur les droits et devoirs des jeunes

40 questions et réponses simples aux questions juridiques que peuvent se poser les jeunes...

21 janvier 2013

Réunion des magistrats de liaison au Palais de justice de Paris

Rapide aperçu des fonctions du magistrat de liaison à Berlin...

21 janvier 2013

Magistrat, un métier de passion et d’engagement

Et si la justice de demain c'était vous ?...

18 janvier 2013

Magistrat, un métier de passion et d’engagement

Devenir magistrat...

10 janvier 2013

Rentrée solennelle de la cour d'appel de Paris

9 Janvier 2013...

07 janvier 2013

Voeux des chefs de Cour

aux magistrats, fonctionnaires du greffe et à l'ensemble du personnel administratif...

02 octobre 2012

Ateliers du Collège européen de Paris

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02 octobre 2012

Concert exceptionnel pour le 40ème anniversaire du TGI de Bobigny

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13 juin 2012

LA JUSTICE A L’ECOLE : SANCTION ET RESPONSABILISATION DE L’ELEVE 

Journée d'information pour les personnels de l'Education Nationale...

29 mai 2012

Violences conjugales, accompagner les auteurs

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10 mai 2012

Grande manifestation sur les "MARC" au TGI de Bobigny

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09 mai 2012

Bilan du premier atelier de professionnalisation avec Paris II

Des magistrats présentent leurs métiers à des étudiants en droit...

25 avril 2012

Droits des victimes: un guide enrichi et un eBook

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20 avril 2012

Deux concours complémentaires pour devenir magistrat

Dépôt des candidatures avant le 4 mai 2012...

16 avril 2012

Elections 2012 : pensez à la procuration

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16 avril 2012

Rencontre avec des assistantes de justice de la cour d'appel

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05 avril 2012

Amélioration de l’accueil des justiciables

Déploiement du référentiel Marianne dans les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris...

27 mars 2012

Deux concours complémentaires pour devenir magistrat

Les dossiers de candidature aux concours complémentaires devront être déposés le 20 avril 2012 à l'ENM...

22 mars 2012

Marchés publics conclus au cours de l'année 2011

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13 mars 2012

Des maires au tribunal de Bobigny

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05 mars 2012

Les derniers jours de l'exposition du futur palais de justice

Le projet est présenté jusqu'au 9 mars 2012 en libre accès dans la salle des pas perdus...

24 février 2012

Vos proches vous aiment, le "08Victimes" vous aide

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17 février 2012

1ère audience du tribunal correctionnel pour mineurs de Bobigny

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17 février 2012

Des juges français à l'étranger: les magistrats de liaison

Interview de Carla DEVEILLE-FONTINHA, magistrat de liaison régional...

24 janvier 2012

VISITE DES CHEFS DE COUR D'ALGER

Interview des chefs de cour algérois...

23 janvier 2012

Ouverture d'un atelier de professionnalisation avec Paris II

Les étudiants d'ASSAS partent à la "découverte de la profession de magistrat"...

11 janvier 2012

Rentrée solennelle de la cour d'appel de Paris

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02 janvier 2012

Liste des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel

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09 décembre 2011

60 ans de protection de la propriété intellectuelle

L'occasion de présenter les chambres 5-1 et 5-2 de la cour d'appel de Paris...

17 novembre 2011

FORUM SENIORS AU TGI DE BOBIGNY : L'ACCES AU DROIT POUR NOS AINES

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07 novembre 2011

Inauguration de la MJD de Val de Bièvre (94)

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26 octobre 2011

Les assises de la ville au TGI de Bobigny

Journées d'échanges avec les balbyniens...

26 octobre 2011

L'inauguration de l'accueil centralisé par le Garde des sceaux

Un nouvel accueil centralisé au tribunal de grande instance de Bobigny...

26 octobre 2011

A la rencontre du service de l'Apostille

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29 septembre 2011

A signaler : le concours photo Justimages

Le ministère de la Justice et des Libertés organise pour la deuxième année consécutive le jeu concours ''Justimages''...

23 août 2011

Formations de l'APCARS : 23 et 30 septembre 2011

Journées de perfectionnement: maladies mentales, troubles de la personnalité et placement sous main de justice...

20 juillet 2011

Portrait des sapeurs-pompiers du palais de justice de Paris

Le bicentenaire de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris est l'occasion de présenter leur rôle au sein du palais...

07 juillet 2011

Journée d'information sur la justice des mineurs au Palais

1991-2011 : 20 ans de Partenariat Justice/Education nationale...

16 juin 2011

Immersion dans la justice avec l'accueil des groupes scolaires

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10 juin 2011

Et si la Justice de demain, c'était vous ?

ATTENTION REPORT DE LA DATE LIMITE D'INSCRIPTION AU 17 JUIN AU LIEU DU 10 JUIN...

31 mai 2011

Jumelage entre la cour d'appel de Paris et la cour d'Alger

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12 mai 2011

Introduzione ( italien)

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29 avril 2011

François Falletti, nommé Officier dans l'ordre d'Orange-Naussau

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21 avril 2011

MobiDroits : l'application juridique qui vous suit partout

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11 avril 2011

Les classes préparatoires au concours de l'ENM

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07 avril 2011

Les conciliateurs de justice de la cour au salon des Séniors

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01 avril 2011

Visite du Procureur d'Etat du Kosovo au Procureur Général

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31 mars 2011

Déplacement du procureur général à Bobigny (93)

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14 mars 2011

La bibliothèque de la cour d'appel de Paris

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04 mars 2011

1er anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité

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16 février 2011

Activité 2010

Présentation de l'activité de la cour d'appel de Paris...

04 février 2011

JUSTIMEMO : pour découvrir la Justice autrement

Un nouvel outil d’information et de partage sur la Justice...

05 octobre 2010

MEDIATION EN LIGNE

La cour d’appel de Paris expérimente la médiation en ligne via « le forum des droits sur l’internet »...

13 septembre 2010

Audience CLEARSTREAM

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09 juillet 2010

Une nouvelle Procureure de la République au TGI d'EVRY

Audience de présentation du 14 juin 2010...

14 juin 2010

2ème rencontre des enseignants avec le monde judiciaire au palais

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19 mai 2010

Jacques Degrandi, premier président de la cour d'appel de Paris

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17 mai 2010

La Justice face à la Crise

Actes du colloque...

12 mai 2010

Visite d'une délégation de magistrats Kosovars à la Cour

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04 mai 2010

Avant-projet de réforme de la procédure pénale

Rapport du groupe de travail de la cour d’appel de Paris...

15 avril 2010

Question prioritaire de constitutionnalité à Créteil

Conférence-débat le 11 mai 2010 au tribunal de grande instance de Créteil...

09 avril 2010

Rapport sur les Conciliateurs de justice

Jeudi 8 avril 2010 - Cour d'appel de Paris...

23 mars 2010

François FALLETTI, nouveau procureur général de Paris

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18 mars 2010

Groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale

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16 mars 2010

Garantir la reconnaissance de vos actes publics à l'étranger

Un espace amélioré et une nouvelle brochure sur la Convention Apostille...

26 février 2010

Colloque sur les conciliateurs de justice

Jeudi 8 avril 2010 - Première chambre de la cour d'appel de Paris...

19 janvier 2010

Rentrée solennelle 2010

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11 janvier 2010

Installations

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10 décembre 2009

Développement durable à la cour d'appel de Paris

La cour d'appel recycle son matériel informatique...

27 novembre 2009

Lettre du procureur général au Bâtonnier de Paris

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18 novembre 2009

La Justice face à la Crise

Colloque les 7 et 8 décembre 2009 à la première chambre de la cour d'appel de Paris...

29 octobre 2009

La médiation des litiges liés à Internet

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07 octobre 2009

Le nouveau guide de l'accès au droit 2009-2011 du CDAD 94

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21 septembre 2009

Premières assises internationales de la médiation judiciaire

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31 août 2009

Installation de magistrats

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26 juin 2009

Première visite du garde des Sceaux et du secrétaire d'Etat

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18 juin 2009

Du progrès dans l'expertise judiciaire civile

Signature d'une convention sur l'étape conclusive expertale en matière de procédure civile à la cour d'appel de Paris...

14 avril 2009

La médiation, une autre voie de résolution des litiges

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02 mars 2009

Conférence débat - TGI de Créteil - 13 mars 2009

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07 janvier 2009

Forum de l'accès au droit des jeunes -

8 Janvier 2009 - Créteil...

18 décembre 2008

Médiation/conciliation dans un cadre judiciaire

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20 novembre 2008

Conférence tripartite – Allemagne-Pologne-France

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07 octobre 2008

Justice d’Appel en Europe - 9 et 10 octobre 2008

Rencontre des Capitales européennes -...

18 septembre 2008

Label Marianne-19 engagements pour un meilleur accueil au palais

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01 septembre 2008

Installations - 1er septembre 2008

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26 juin 2008

Simplification des procédures civiles devant la Cour d'appel

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24 juin 2008

Délégation Sud-Américaine à la Cour

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